Le Classement
Hôtels, Résidences de Tourisme, Campings, Villages Vacances et Parcs résidentiels de tourisme
Il existe 5 catégories de classement préfectoral, de 1 à 5 étoiles.
Les critères de classement sont classés en trois chapitres qui concernent les domaines suivants :
- Équipements
- Services au client
- Accessibilité et développement durable
La procédure de demande de classement :
- Créer un compte sur le site www.atout-france.fr et remplir le pré diagnostic disponible en ligne
- Adresser le pré diagnostic au cabinet de contrôle accrédité à qui vous aurez commandé au préalable votre visite de contrôle
- Commander la visite de contrôle auprès d'un organisme accrédité (plus d'information www.classement.atout-france.fr/les-organismes-accredites) en transmettant le pré diagnostic préalablement remplit sur le site www.atout-france.fr
- Valider le rapport de contrôle complet remis par votre cabinet de contrôle accrédité
Le classement a une durée de validité de cinq ans.
Les meublés de tourisme
Le classement en meublé de tourisme, à l’instar du classement des autres hébergements touristiques, a pour objectif d'indiquer au client un niveau de confort et de prestation. Il constitue également un outil de commercialisation pour le loueur. Enfin, il permet de bénéficier de certains avantages fiscaux (abattement forfaitaire de 71% sur les revenus de location au titre du régime des microentreprises -article 50-0 du CGI-, exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière -III de l’article 1407 et article 1383 E bis du CGI-).
Le classement comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles, il est volontaire et a une validité de 5 ans.
Le loueur du meublé (ou son mandataire) doit faire réaliser une visite de son meublé.
Pour ce faire, il s’adresse à un organisme de son choix parmi ceux accrédités ou agréés :